J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07055

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305067X


Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Patronage laïque de la Cavale blanche à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Francavale » du 28 avril au 2 mai 2003 :

Site : Brest ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,7 MHz.